Urbanisme
- Déclaration préalable ou permis de construire : les régles à suivre
- Qu'est-ce qu'un PLUi ?
- PLUi - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (Document écrit du 26.05.2021
- PLUi - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (Documents graphiques du 26.05.2021)
- PLUi - Plan Rumersheim-le-Haut (1/2000)
- PLUi - Plan Rumersheim-le-Haut (1/5000)
- PLUi - Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- PLUi - Délibération du Conseil Municipal (extrait du procès-verbal du 10.12.2019)