Modification du PLUi : Avis d’enquête pubique
Par arrêté en date du 15 novembre 2023, le Président de la CCARB a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du lundi 4 décembre 2023 au mercredi 10 janvier 2024, relative au projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCARB.
Toute information relative à l’enquête publique peut être demandée par écrit à M. Gérard HUG, Président de la CCARB, 16 rue de Neuf-Brisach – BP 20045 – 68600 Volgelsheim.
Jusqu’au mercredi 10 janvier 2024, M. Jean-Claude MOUTENET, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de l’enquête publique complet et consigner ses observations :
– sur les registres d’enquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés au siège de la CCARB et dans les mairies d’Appenwihr, Dessenheim, Fessenheim, Geiswasser, Kunheim, et Munchhouse,
– par courrier ou par mail, adressé au commissaire enquêteur à la CCARB, 16 rue de Neuf-Brisach – BP 20045 – 68600 Volgelsheim,
– par mail enquetepublique@alsacerhinbrisach.fr avec objet « Enquête Publique de la modification n°3 du PLUi ».
Le dossier d’enquête publique complet sera également consultable sur le site internet de la CCARB https://www.paysrhinbrisach.fr/ pendant toute la durée de l’enquête.