CCARB – Nouveau règlement d’assainissement collectif et eaux pluviales
La CCARB a approuvé son nouveau règlement de service assainissement et eaux pluviales : celui-ci définit les conditions et les modalités auxquelles sont soumises les installations d’assainissement collectif et les écoulements d’eaux pluviales, et détermine les relations entre les usagers du service et le service lui-même. Il a pour but de fixer les droits et les obligations de chacun dans les différents domaines d’intervention.
NB : Les habitations relevant de l’assainissement non collectif (fosses) sont uniquement concernés par la partie sur les eaux pluviales.
Le nouveau règlement d’assainissement est consultable sur le site http://www.cc-alsacerhinbrisach.fr et peut être transmis lors d’une demande effectuée via l’adresse assainissement@