Modification du PLUi : Avis d’enquête pubique

Par arrêté en date du 15 novembre 2023, le Président de la CCARB a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du lundi 4 décembre 2023 au mercredi 10 janvier 2024, relative au projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCARB.

 

Toute information relative à l’enquête publique peut être demandée par écrit à M. Gérard HUG, Président de la CCARB, 16 rue de Neuf-Brisach – BP 20045 – 68600 Volgelsheim.

Jusqu’au mercredi 10 janvier 2024, M. Jean-Claude MOUTENET, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de l’enquête publique complet et consigner ses observations :

sur les registres d’enquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés au siège de la CCARB et dans les mairies d’Appenwihr, Dessenheim, Fessenheim, Geiswasser, Kunheim, et Munchhouse,

par courrier ou par mail, adressé au commissaire enquêteur à la CCARB, 16 rue de Neuf-Brisach – BP 20045 – 68600 Volgelsheim,

par mail enquetepublique@alsacerhinbrisach.fr avec objet « Enquête Publique de la modification n°3 du PLUi ».

 

Le dossier d’enquête publique complet sera également consultable sur le site internet de la CCARB https://www.paysrhinbrisach.fr/ pendant toute la durée de l’enquête.