Informations sur la caducité du P.O.S.

Les P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) devaient être caducs à compter du 1er janvier 2020 pour être remplacés par le Règlement National d’Urbanisme jusqu’à l’approbation du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). La loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 ayant reporté l’approbation du PLUi au 31 décembre 2020, le P.O.S. reste applicable jusqu’au 31 décembre 2020.