Enquête publique (installation d’incinération)

Par arrêté préfectoral du 17 octobre 2019, une enquête publique sur « la demande d’autorisation environnementale d’exploiter de la société B+T Energie France Sas relative à une installation d’incinération de combustibles solides de récupération (C.S.R.), d’ordures ménagères (O.M.) et de déchets d’activité économique (D.A.E.) sur la commune de Bantzenheim (site de la société Solvay Chalampé)«  est prescrite du 12 novembre 2019 au 12 décembre 2019, à 17h inclus.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier est consultable dans les mairies de Bantzenheim et de Rumersheim-le-Haut ou sur le site : www.registre-dematerialise.fr/1700

Le dossier d’enquête publique comprend notamment l’étude de l‘impact et l’étude de danger ainsi que l’avis de l’autorité environnemental et la réponse du pétitionnaire à cet avis.

Le public pourra présenter, pendant toute la durée de l’enquête, ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies : par correspondance adressée au commissaire enquêteur M. Patrick DEMOULIN, mairie de Bantzenheim (11 rue du Général de Gaulle – 68490 Bantzenheim), sur le registre d’enquête disponible dans les mairies de Rumersheim-le-Haut et de Bantzenheim, aux jours et heures d’ouverture au public, par mail : enquete-publique-1700@registre-dematerialise.fr, directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences les :

– 12 novembre 2019, de 10h à 12h, à Bantzenheim,

– 19 novembre 2019, de 16h à 17h30, à Chalampé,

– 28 novembre 2019, de 17h à 19h, à Chalampé,

– 12 décembre 2019, de 14h30 à 17h, à Bantzenheim.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront :

– tenus à disposition du public à la préfecture du Haut-Rhin, rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes  publiques),

– sur le site : www.registre-dematerialise.fr/1700

– ainsi que dans les communes pendant un an.

Informations complémentaires auprès de M. Jean-Luc WEBER de la société B+T Energie France Sas au 06 29 11 42 53.