AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Le Préfet vous informe d’une autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes, dans le cadre d’investigations préalables à un projet de transport d’hydrogène gazeux par canalisation entre Dessenheim et Buschwiller.
30 communes sont concernées dont la nôtre.
Les agents de la société NATRAN et les personnes mandatées par cette société sont autorisés à occuper temporairement les parcelles concernées dans le cadre de cette mission.
Pour plus de précision, l’arrêté est visible au tableau d’affichage de la mairie.
