 Assainissement non collectif

Le règlement de service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a été validé par le Conseil Communautaire et concerne les habitants raccordés sur fosse toutes eaux (fosse septique sur parcelle privé).  Il définit les conditions et les modalités auxquelles sont soumises les installations des ANC (Assainissement Non Collectif) et détermine les relations entre les usagers du service et le service lui-même. Il a pour but de fixer les droits et les obligations de chacun dans les différents domaines d’intervention.

Renseignements au 03 89 72 14 92 ou par mail : anc@paysrhinbrisach.fr et sur le site internet : www.paysrhinbrisach.fr/reglement