Nouveaux Arrêtés Municipaux

  •  Travaux bruyants de bricolage ou de jardinage

L’arrêté municipal n° 89 du 30 septembre 2026 a été pris pour réglementer les bruits de voisinage relatifs aux travaux bruyants de bricolage ou de jardinage. Ces travaux bruyants ne peuvent être effectués par les particuliers que

– du lundi au vendredi : 8h – 20h

– le samedi : 8h – 12h et 13h – 19h

et sont interdits le dimanche et les jours fériés.

 

  • Aboiements anormaux de chiens

L’arrêté municipal n° 90 du 30septembre 2026 a été pris pour réglementer les aboiements anormaux de chiens.

Si les aboiements occasionnels, inhérents au comportement normal d’un chien, sont tout à fait naturels, les aboiements, hurlements ou gémissements répétitifs, prolongés ou d’une intensité excessive sont interdits, de jour comme de nuit.

Chaque propriétaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires (éducation, conditions de garde adaptées) pour éviter toute gêne pour le voisinage.

 

  • Affichage libre

L’arrêté municipal n° 91 du 30 septembre 2026 a été pris pour désigner un emplacement réservé à l’affichage d’opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Cet espace est situé sur les parois intérieures de l’abribus, à l’arrière de l’église. L’affichage y est libre et sans autorisation préalable, mais il doit respecter le matériel ainsi que la réglementation en vigueur.

 

Ces trois arrêtés comportent de nombreux détails. Ils peuvent être consultés en mairie ou sur le site internet de la commune (https://mairie-rumersheim-le-haut.fr/), rubrique Vie municipale

 

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